J.O. 221 du 21 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15640
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : SANG0222938A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Article 1
La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 21/09/2002 page 15640 à 15641
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,
C. Nigretto
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,
C. Nigretto